Tout savoir sur le

Crédit d’impôt

→ Bénéficiez d’un avantage fiscal pouvant atteindre jusqu’à 45% du montant de votre investissement

Financement Girardin propose de prendre en charge les démarches liées à l’obtention de l’agrément fiscal, obligatoire pour :

  • Tout investissement réalisé dans les secteurs sensibles comme le transport, la navigation de plaisance, agriculture, le tourisme, etc…
  • Tout investissement dont le montant cumulé par année est supérieur à un million d’euros

Le crédit d’impôt s’applique obligatoirement pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 10 millions d’euros

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt Outre-mer, accordé dans le cadre de l’investissement, permet de réduire le montant de l’impôt dû par l’entreprise. Il s’agit d’une somme d’argent, proportionnelle au montant investi, venant s’imputer sur l’impôt à payer par celle-ci.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour investissement productif 0utre-mer est établi en faveur des entreprises ultramarines qui exercent une activité dans les secteurs éligibles (transport, navigation de plaisance, agriculture, pêche maritime & aquaculture, industrie charbonnière et sidérurgique, construction navale, fibres synthétiques, industrie automobile, tourisme, concession de service public), réalisant un investissement mobilier ou immobilier neuf au profit de leur activité.

Comment fonctionne le crédit d’impôt
pour les entreprises ?

Depuis le 1er juillet 2014, le crédit d’impôt Outre-mer permet de réduire le montant de l’impôt à payer par une entreprise en contrepartie d’un investissement productif neuf. En cas de non-imposition, de percevoir un chèque de l’État en contrepartie des investissements réalisés en Outre-mer.

Les aides publiques dédiées au crédit d’impôt Outre-mer peuvent être plus importantes que celles accordées en financement Girardin en fonction de la situation de l’entreprise. Ce nouveau dispositif offre une solution supplémentaire aux entrepreneurs pour réduire le coût de leurs investissements.

Pour répondre à l’évolution de la législation, nous avons complété notre offre et proposons à nos clients de les accompagner tout au long de leur projet d’investissement. Nous avons fait le choix d’accompagner les entreprises dans la réflexion de leurs projets, leur structuration financière et le suivi fiscal de la demande d’agrément pour obtenir le crédit d’impôt. 

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Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt Outre-mer, accordé dans le cadre de l’investissement, permet de réduire le montant de l’impôt dû par l’entreprise. Il s’agit d’une somme d’argent, proportionnelle au montant investi, venant s’imputer sur l’impôt à payer par celle-ci.

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour investissement productif 0utre-mer est établi en faveur des entreprises ultramarines qui exercent une activité dans les secteurs éligibles (transport, navigation de plaisance, agriculture, pêche maritime & aquaculture, industrie charbonnière et sidérurgique, construction navale, fibres synthétiques, industrie automobile, tourisme, concession de service public), réalisant un investissement mobilier ou immobilier neuf au profit de leur activité.

 

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour les entreprises ?

Depuis le 1er juillet 2014, le crédit d’impôt Outre-mer permet de réduire le montant de l’impôt à payer par une entreprise en contrepartie d’un investissement productif neuf. En cas de non-imposition, de percevoir un chèque de l’État en contrepartie des investissements réalisés en Outre-mer.

Les aides publiques dédiées au crédit d’impôt Outre-mer peuvent être plus importantes que celles accordées en financement Girardin en fonction de la situation de l’entreprise. Ce nouveau dispositif offre une solution supplémentaire aux entrepreneurs pour réduire le coût de leurs investissements.

Pour répondre à l’évolution de la législation, nous avons complété notre offre et proposons à nos clients de les accompagner tout au long de leur projet d’investissement. Nous avons fait le choix d’accompagner les entreprises dans la réflexion de leurs projets, leur structuration financière et le suivi fiscal de la demande d’agrément pour obtenir le crédit d’impôt.

Crédit d’impôt

Montant de l’investissement

> 1 millions d’euros**

Types de biens financés

Biens mobiliers ou immobiliers neufs

Agrément fiscal

Oui

Service éligible

Transport, navigation de plaisance, agriculture, pêche maritime & aquaculture, industrie charbonnière et sidérurgique, construction navale, fibres synthétiques, industrie automobile, tourisme, concession de service public

Acquisition du matériel

Par l’exploitant en direct***

Avantage financier

Année N+1

Article de référence

Article 244 quater W du CGI

Chiffre d’affaires consolidé

Sans limites de montant

Cession

** En cas d’appartenance à un secteur dit sensible, la demande d’agrément est obligatoire dès le premier euro
*** Attention, s’il s’agit d’un secteur sensible, la demande d’agrément doit avoir été déposée avant l’acquisition du bien.

Structurer son projet en 3 étapes

Instruction

> Étude de la faisabilité du projet d’investissement.
>Rédaction du dossier à destination de l’administration fiscale.

Acquisition du matériel financé

L’exploitant acquiert directement le matériel bénéficiant de l’aide fiscale.

Obtention de l’avantage fiscal

Si le montant de l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt dû par l’exploitant, la différence lui sera restituée.

Réalisations

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